contribution sociale généralisée

Cet impôt est destiné à participer au financement de la protection sociale. « Nous . Contribution sociale: Ou contribution sociale généralisée (CGS) est un impôt dont le but est de financer l'assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse. bution sociale généralisée (CSG), mesure impopulaire, a été adoptée elle aussi au 49.3 (la motion de censure, qui a recueillie 284voix, soit cinq voix de moins que la majorité absolue, a été rejetée). Cette thèse a pour objectif de définir la notion de fiscalisation en ce qu'elle constitue le pont entre la fiscalité et la Sécurité sociale. Contribution Sociale Généralisée (CSG); Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS); Prélèvement Social (PS); Cotisation de solidarité pour l'autonomie (Casa)/Contribution additionnelle; Prélèvement de Solidarité. Ces questions, qui ne constituent qu'un échantillon des points abordés par Jean-Philippe Baur, trouvent réponse au sein de cet ouvrage limpide et mené avec le souci de nous décrire les complexes rouages de la fiscalité française. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. CSG - Contribution sociale généralisée. Bonjour,Je suis Français et retraité je vais vivre en Espagne ma question, la CSG et CDRS sont elles déductibles et à quel taux ?Exemple:En ce qui me concerne je vis seul (1 part) et j’ai un revenu brut de 31 066 € en 2020 que faut il prendre en pourcentage vu votre tableau il me semble qu’il faudrait que j’applique 8,30 % . La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation à laquelle est soumise toute personne domiciliée en France pour ses impôts sur le revenu et dépendant d'une régime obligatoire d'assurance maladie. Tout savoir sur la CSG en 2021. Stratégie pour réduire ses impôts à long terme : le carrousel de FIP Corse/FIP Outre-Mer ou SOFICA. Mais la contribution sociale généralisée va dans le sens d'une plus grande équité dans la mesure où la solidarité est assise sur une plus large assiette. Jacques Lecacheux est professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour. Il dirige le département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Nombre de Français s’interrogent sur l’utilisation des recettes de la CSG par les pouvoirs publics. Au 1er janvier 2018, son taux évolue pour atteindre 9,8 % . Pourquoi pas nous ? Virginie Pradel nous dévoile les secrets de notre système fiscal absurde et opaque, et propose des solutions simples et immédiates pour sortir enfin de cette désastreuse « exception française » ! /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Économie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), La troisième revue européenne par les pairs en 2021, Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, La Bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Services publics+ : un service public plus proche, plus simple, plus efficace. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Revenu fiscal de référence 2017 - Avis d'imposition 2018. La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Contribution Sociale Généralisée (CSG) Prélèvement obligatoire crée en 1991, il est destiné au financement de la sécurité sociale et de l'assurance chômage. En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt [1], [2] en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale [2], [3], et, depuis 2018, de l'assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires. Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre. Son but est de financer la protection sociale. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, président du Conseil d'orientation pour les retraites; Claude Evin, avocat au Barreau de Paris, ministre des Affaires Sociales et de la Santé de mai 1988 à mai 1991 ; Jean . Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Le recouvrement de la CSG diffère de celui de l’impôt sur le revenu. La CSG est une contribution sociale créée en 1990 pour « diversifier», mais aussi pour fiscaliser (passer de la co - tisation à l'impôt), les sources de financement de la Sécu . Perte d’emploi en début, en cours ou en fin de carrière, ce guide propose une lecture facile des démarches à accomplir au près de Pôle emploi et répond aux principales questions que vous pouvez vous poser : - À quelles allocations ... Our priority is not short . Elle est calculée (sauf pour certains très hauts revenus, au-delà de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 164.544 euros en 2021), sur la base de 98,25% du salaire brut, compte tenu d'un abattement pour frais professionnels de 1,75% (qui a atteint par le passé jusqu'à 5%). La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %, de 6,6 % ou de 3,8 % en fonction de votre situation fiscale. Source des taux de CSG pour les pensions de retraite 2019 : publication d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018.)}. Contribution sociale généralisée (CSG) Publié le 8 octobre 2021. By Georges. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Le taux sur les revenus de salariés n'a cependant pas changé depuis 1998, il est stable à 7,5% depuis le gouvernement de Lionel Jospin. Taux. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. (1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. Prélevée pour les plus-values réalisées sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. En principe, la CSG est précomptée par l'employeur et les organismes . L'archive de la discussion ayant mené . Pouvez vous SVP me confirmer ce pourcentage sinon me faire votre commentaire sur cela.Avec tous mes remerciements. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à diversifier les sources de financement de la protection sociale. Les recettes de la CSG s'élèvent à 91,5 milliards d'euros . Etant recouvrée pour l'essentiel par l'URSSAF, sa nature a été débattue. L’application de ces différents taux est soumise à conditions de ressources : il y a une certaine limite de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du taux réduit de CSG ou de l’exonération, qui varie selon plusieurs paramètres (nombre de parts fiscales, lieu de résidence). Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.147€. This exclusion shall come into operation as from 1 September 2020. Foire aux questions. Trouvé à l'intérieurLa France consacre un peu moins de 31% de son produit intérieur brut à la protection socialé En 1997, les dépenses dans ce ... en particulier depuis la mise en place et le développement de la Contribution sociale généralisée (CSG). intérêts de l’épargne exonérée d’impôt sur le revenu : CSG sur les salaires, primes et heures supplémentaires : 9,2% dont 6,8% déductible, CSG sur les revenus professionnels non-salariés (BIC, BNC, BA) : 9,2% dont 6,8% déductible, CSG sur les préretraites : 9,2% dont 6,8% déductible, CSG sur les allocations chômage et indemnités journalières : 6,2%, 3,8% ou 0, CSG sur les revenus du capital et du patrimoine : 9,2% dont 6,8% déductible, CSG sur les jeux : 6,2% (jeux de La Française des jeux), 11,2% (machines à sous) ou 13,7% sur tous les gains supérieurs à 1.500 euros (casinos), 1,1% du 1er février 1991 au 30 juin 1993, 2,4% du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1996, 7,5% du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2017, 9,2% depuis le 1er janvier 2018, suite au vote de. La campagne pour l’élection présidentielle de 2022 débute. Réduction d’impôt : comment optimiser son plafond épargne retraite ? Elle représente la première ressource fiscale de l’Etat, avant même l’impôt sur le revenu ! Cf barème complet RFR 2019 (IR 2020) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2021, Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2021 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2019 (avis d’imposition 2020). Previously, a non-citizen employee1 employed . Initialement créée par la loi de finances pour 1991(1), la CSG est une contribution assise sur une assiette large, destinée à participer au financement de la protection sociale. Certains revenus de faibles montants sont néanmoins exonérés de CSG ou se voient appliquer un taux réduit. Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine. En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt [1], [2] en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale [2], [3], et, depuis 2018, de l'assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu'elle a été . Bien que la Cour de justice de l'Union européenne ait reconnu que la contribution sociale généralisée présentait un « lien direct et suffisamment pertinent » avec le financement de la Sécurité sociale, ce prélèvement est au sens du droit français un impôt et non pas une cotisation sociale. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 % Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté au 1er janvier 2018. – dont CSG non-déductible : 48,36 €, CSG : définition, taux 2021, calcul, tout sur la contribution sociale généralisée, La CSG, 1er impôt sur les ménages en France, Taux de CSG-CRDS de 9,7% et de prélèvements sociaux de 17,2%, Qui paie la CSG ? Au 1er janvier 2018, son taux évolue pour atteindre 9,8 % . Lorsqu’on parle de la CSG, on y associe souvent la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). CSG (Contribution Sociale Généralisée) Prélèvement social dont l'assiette est identique à celle de la CRDS. CTP 060 à 6.70% intégrant la Contribution Sociale Généralisée (Article L136-8 CSS), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (Article 14 Ordonnance N°96-50 du 24 janvier 1996) au taux plein sur les revenus chômage. La loi de Finances pour 1991 a instauré une Contribution Sociale Généralisée assise sur l'ensemble des revenus. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de . La CGP collecte pour l'URSSAF ces prélèvements sur les . Barème impôt 2022 (applicables sur les revenus 2021). Résidence en métropole. La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard dans le but de financer la sécurité sociale. Elle fait l’objet d’un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, sans avis d’imposition, par des tiers collecteurs pour le compte de la Sécurité sociale : l’employeur sur la fiche de paie, l’Assurance maladie pour les indemnités journalières, la caisse de retraite pour les pensions, la banque sur les produits de placement…. La raison est simple : l’assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle de l’impôt sur le revenu (IR), et plus d’un ménage sur deux échappe à l’IR. Following changes brought by the Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2020, the Contribution Sociale Généralisée (CSG), has been introduced and is applicable as from the month of September 2020. Et la contribution sociale généralisée fut créée. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence (RFR). Trouvé à l'intérieur – Page 49Le régime général CSG - Régime Général Contribution sociale généralisée non déductible Sur les revenus d'activité et de remplacement Sur revenus patrimoine et placement Sur les jeux 2001 46 829 41 182 5 415 232 montants en millions ... la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991, CSG des retraités en 2021 : taux normal, intermédiaire ou réduit, qui est exonéré, Augmentation de la CSG : le programme de Macron pour 2017-2018, CSG non déductible ou déductible, explications, Remboursement de CSG-CRDS : précisions du fisc pour les frontaliers, Impôt sur le revenu, CSG : comparatif avant la réforme fiscale, Prélèvements sociaux en France : déjouer les pièges des demandes de réclamation, Plafonnement des niches fiscales : plafond de défiscalisation 2021-2022, mode d’emploi, Calendrier fiscal 2021 : les dates limites des impôts des particuliers, Taxe d’habitation 2021 et résidence secondaire : 9 choses à savoir, Taxe d’habitation 2021 : date de réception et de paiement, Prélèvement forfaitaire unique 2021-2022 : tout sur la flat tax sur les revenus du capital, Taxe foncière 2021 : date de réception, de paiement, de prélèvement, Taxe d’habitation 2020 : avis perdu ou non reçu, comment faire pour le retrouver, Calendrier 2021-2022 de déclaration et de paiement de la TVA au régime réel normal ou simplifié, IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, mode d’emploi, Barème de l’impôt 2021-2022 : tranches d’imposition, calcul de l’impôt sur le revenu, Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam, branche maladie de la Sécu) : 57%, Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf, branche famille) : 10%, Fonds de solidarité vieillesse (FSV, financement entre autres de l’Aspa, ex-minimum vieillesse, de trimestres de retraite validés gratuitement) : 14%, Unedic (financement du chômage indemnisé) : 11%, Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades, organisme chargé de la gestion et du remboursement de la dette de la Sécurité sociale) : 7%, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : 2%. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron préconisait d'augmenter les prélèvements sociaux pour financer une forte baisse des cotisations sociales, ce qui devait permettre de redonner du pouvoir d'achat des salariés. (*) : RFR pour 1 part fiscale. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui permet de financer la protection sociale. Réagir à cet article CSG 2021 : Taux et barèmes. En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt [1], [2] en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale [2], [3], et, depuis 2018, de l'assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.Son taux et son assiette ont constamment augmenté depuis sa création, tandis qu'elle a été . Cette contribution est . Quelques revenus échappent à la contribution sociale généralisée : En 2021, les taux de CSG sont les suivants : Pour les revenus d’activité, le taux de CSG a subi des augmentations successives au fil de temps : Pour les retraités, l’évolution du taux de CSG dans le temps est un peu différente. Les recettes de la CSG s'élèvent à 91,5 milliards d'euros . Elle se substituera à des prélèvements existants : le 0,4 . 0. Recettes de la CSG. Les taux de la CSG sont fixés depuis le 1er janvier 2019 à : Taux de droit commun : 8,3 %: Taux intermédiaire (ou . Montant de la CSG en 2022 : 2015 € x 9,2% = 185,38 € Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition. Thèmes abordés : La protection sociale ; La Sécurité sociale ; Les assurances de personnes ; Les assurances sociales des travailleurs salariés et non salariés non agricoles. La contribution sociale généralisée mettra à contribution tous les revenus, sur le principe simple : à revenu égal, contribution égale. Instaurée en 1990, la CSG participe au financement de la Sécurité sociale et de l'assurance-chômage, a accéléré l'étatisation de . La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 28 décembre 1990. As from 01 September 2021, the provisions of . Retour à la page d'accueil du barème. Le taux de la CSG varie en fonction des revenus. À partir du 1er janvier 1998, en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie sur les salaires, le taux . Sont redevables de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution du Remboursement de la Dette Sociale) sur leurs revenus d'activité et de remplacement, toutes les personnes considérées comme domiciliées en France et qui sont à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. La contribution sociale généralisée, de sa création à aujourd'hui Aux origines de la CSG : retour sur le contexte et les finalités à sa création. Publiez votre commentaire ou posez votre question... CSG 2021 : Taux et barèmes, CSG déductible, Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. Contributions : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), transport, logement, forfait social, financement du dialogue social. La CSG (contribution sociale généralisée) a été créée par le gouvernement Rocard en 1991. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de . Réduction d’impôt : la date butoir du 30 septembre ? Détails des taux de CSG applicables en (...), L’heure du bilan approche. Le taux applicable de la CSG diffère en fonction des différents revenus. Les règles d’imposition diffèrent selon l’activité principale du contribuable pour s’établir de 30% à plus (...), Si l’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, des limites s’imposent (âge, montant) afin que la requalification fiscale ne soit pas appliquée. Puis, à partir du 1er janvier 1997, elle s'élevait à 3,40%, et son assiette a été étendue aux revenus de l'épargne. L'employeur est tenu d'inscrire la CSG sur le bulletin de paie, étant donné qu'il s'agit d'une mention obligatoire du bulletin de paie. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à diversifier les sources de financement de la protection sociale. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés : Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2019 (Avis d’imposition 2020) pour la détermination du taux de CSG 2021. Fiscalité 2021 des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, etc.). > Historique du taux de CSG pour les retraités depuis 1991. Elle a été créée par la loi des finances. La CSG est une taxe particulièrement efficace qui présente une assiette très étendue et n’est pas affectée par le quotient familiale ou les niches fiscales. CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE: MAURITIUS. Comment le montant du salaire est-il déterminé ? Il s'agit à la fois d'un . Economie de la contribution sociale généralisée La CSG . Ces plafonds évoluent en fonction des années. Assiette égale à la totalité de la rémunération L'assiette est constituée : du salaire de base, pourboires, heures supplémentaires ; des indemnités compensatrices de congés payés ; des indemnités de . Â. CSG, quelle est sa signification et qu’est-ce que c’est ? La France doit son attractivité à son art de vivre apprécié par bon nombre de pays. CSG : contribution sociale généralisée. In France, the generalized social contribution ( French: Contribution sociale généralisée or CSG) is a tax created on 18 December 1990 to fund the social protection system (namely health insurance and family benefits) and, since 2018, unemployment benefits . 4644 vues. Max Moreau recommande ici un pacte des libertés d'entreprendre, une optimisation de la compétitivité et un partenariat correct entre l'Etat et les entreprises qui dissocie l'essentiel de l'accessoire. Payant à compter du... Rendement et rentabilité d’un placement :... Euromillions : ces numéros qui sortent plus... Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). Elle est destinée à financer la protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, perte d'autonomie . Qui est exonéré des prélèvements sociaux ? Avant la fin septembre, votre conseiller vous soumet généralement une offre de souscription de FIP et/ou FCPI, en (...), Vous payez des impôts sur le revenu et vous êtes à la recherche d’une stratégie de long terme afin de réduire votre facture fiscale, autres que des investissements immobiliers, type Pinel ou autres. La maille individuelle se traduit par l'alimentation des codes de cotisation 072 et 079 ; Pour la région Alsace-Moselle, il convient d'ajouter. Every employer is required to submit, electronically, a monthly contribution return on a monthly basis giving the details of each employee, the CSG, NSF and Training Levy applicable and at the . Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l’employeur). Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Self-Employed (16.08.21) What is it all about? Contribution sociale généralisée (CSG): pas d'augmentation de la pension de retraite à hauteur de Rs 13 500 comme annoncée par le Premier ministre, la CSG do. Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. La contribution sociale généralisée due par les établissements payeurs au titre des mois de décembre et janvier sur les revenus de placement mentionnés au présent article, à l'exception de celle due sur les revenus et plus-values mentionnés aux 1° et 2° du I et au 8° ter du II, fait l'objet d'un versement déterminé sur la base du montant des revenus de placement soumis l'année précédente à la contribution sociale généralisée au titre des mois de décembre et . Livret A pour les associations et personnes... L’épargne salariale (PEE) et l’épargne retraite... TPE,PME,association: quels placements en 2021 ? 384 - An abridged version of the speech I would have delivered in Parliament. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Combien coûte un test PCR ? Renseignez-vous directement auprès de votre caisse de retraite avant votre départ. L’assiette et les modalités de calcul de ces deux contributions sont identiques. nav.ch. Son taux est différent selon les revenus concernés. Il s'agit à la fois d'un . On 7 April 2021, The Contribution Sociale Généralisée (Amendment) Regulations 2021 was gazetted and the main amendment brought was the exclusion of non-citizen employees who are not tax resident of Mauritius from the purview of the Contribution Sociale Généralisée ("CSG"). Les retraités, notamment, y sont assujettis, en fonction de leur situation fiscale. La CSG est autant un impôt qu'une cotisation . Comment le montant du salaire est-il déterminé ? L'impôt sur le revenu reste d'actualité, dans le cadre d'une réflexion sur notre système fiscal et sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes. Comme aux Pays-Bas, elle fiscalise dans une certaine proportion des cotisations qui étaient auparavant â la charge des entreprises en les transférant â l'ensemble de la communauté. En fonction de votre revenu fiscal, vos revenus de remplacement - tels que vos pensions de retraites ou vos indemnités de prévoyance - peuvent être soumises aux prélèvements sociaux : CSG, CRDS et taxe CASA(1). La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus par les personnes fiscalement domiciliées en France à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance-maladie. La contribution sociale généralisée ( CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Que l’on considère les inégalités de revenus entre individus ou le partage du revenu entre travail et capital, la question des inégalités est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Évolution de l’instabilité des revenus, ...

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